A Londres, les leaders du G20 ont en effet demandé à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier une liste des paradis fiscaux non-coopératifs, c'est-à-dire ceux qui, jusqu'à présent, opposaient le secret bancaire à l'administration fiscale, ou à la justice de pays tiers, lorsque ces derniers leur demandaient des informations. Le Costa-Rica, la Malaisie, les Philippines, l'Uruguay sont les quatre Etats aujourd'hui dénoncés par cette "liste noire". Une "liste grise", en outre, recense quarante autres Etats placés sous surveillance, après s'être engagés à se montrer plus coopératifs dans les mois à venir. Y figurent notamment la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. L'OCDE et le Fonds monétaire international ont été chargés de s'assurer du respect des engagements pris par ces Etats et devront rendre un rapport lors de la prochaine réunion du G20, en septembre. Les Etats qui n'auront pas joué le jeu s'exposeront à des sanctions.
Les dirigeants du G20 ont d'ores et déjà envisagé la dénonciation des conventions fiscales nouées avec un Etat si celui-ci se montre récalcitrant. Ces conventions ont pour objectif principal d'éviter une double imposition pour les résidents ou les sociétés de ces pays, à la fois dans leur pays d'origine et dans le pays où est exercée l'activité du résident ou d'une de ses filiales. "Actuellement la convention fiscale entre la France et la Suisse est en cours de renégociation", rappelle, à titre d'exemple, Daniel Lebègue. "La France a demandé à la Suisse d'inscrire dans cette convention des articles prescrits par l'OCDE sur l'échange des informations entre administrations fiscales et de fait, la levée du secret bancaire. La Suisse s'est saisie de cette demande et va très vite devoir répondre oui ou non. Si elle répond non, elle va être étiquetée pays non-coopératif." En cas de dénonciation de cette convention fiscale, "une société suisse qui a une filiale en France supporterait l'impôt deux fois".
"RESTER ATTENTIF"
Les Etats peuvent également aller jusqu'à rompre toute relation financière avec un Etat jugé non-coopératif. "Cela revient à couper l'électricité" avec ce territoire, explique Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques et spécialiste des paradis fiscaux. Ainsi, une multinationale ou une banque qui possède une filiale sur un territoire ne pourrait plus rapatrier ses profits ou lui faire un prêt. "C'est vraiment la sanction extrême", observe le journaliste, "avant d'en arriver là, il faudra vraiment que ce pays montre une sacrée mauvaise volonté en termes de coopération. Mais le principe est acté."
Pour Daniel Lebègue, le processus arrêté au G20 constitue "une démarche très forte, très cohérente, très solide". Avec, "au bout de la route", "la levée du secret bancaire lorsqu'il s'agit de rechercher et de sanctionner la fraude et l'évasion fiscale ou le blanchiment de capitaux issus d'activités criminelles". Néanmoins, le président de la section française de Transparence internationale invite à "rester attentif au respect des engagements pris". Christian Chavagneux, lui, est moins optimiste. "L'ère du secret bancaire n'est pas révolue", affirme-t-il, car l'accord présenté au G20 souffre de "lacunes". "Le critère retenu par l'OCDE consiste à devoir donner une information à une administration fiscale ou un juge étrangers dans la mesure où ils ont un début de preuve de fraude ou d'évasion fiscale", relève le journaliste d'Alternatives. Selon lui,"on reste très loin du principe d'échange automatique d'informations, qui permettrait au fisc ou aux juges de partir à la pêche aux infos quand ils ont simplement une suspicion, mais pas encore de preuve".
