jeudi 16 juin 2011

Tunisie : Deux avocats commis d'office pour défendre Ben Ali et son épouse

Suite à une demande du président du tribunal de première instance de Tunis, l'Ordre national des avocats a annoncé la désignation de deux avocats, MM. Mohamed Rached Fray, secrétaire général de l'Ordre, et Abdessattar Massaoudi, pour représenter, "conformément au serment qu'ils ont prononcé", les deux accusés, le président déchu Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Leila Trabelsi. Ils sont chargés de les défendre à leurs procès.

L'Ordre national des avocats précise, dans un communiqué signé par le bâtonnier Abderrazak Kilani et publié jeudi, que la désignation des deux avocats entre dans le cadre du respect de "la loi qui protège le droit de chaque citoyen à la défense, dans un procès équitable, conformément aux lois du pays et des conventions et chartes internationales".


Source :TAP

mardi 14 juin 2011

Tunisie: Le communiqué de l'ATI au sujet de la censure

l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) exprime son profond respect quant à la décision du juge de la cour d’appel de refuser sa demande concernant la suspension du jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis. Cette décision en date du 13 juin 2011 vient après 6 mois de la date du dernier discours du Président déchu ordonnant l’ouverture de tous les sites web en Tunisie.

Les équipes techniques de l’ATI entament aujourd’hui un plan pour mettre en œuvre les équipements de filtrage selon une approche graduelle permettant de maîtriser les aspects liés à la qualité de service.

A ce titre, il est important de rappeler qu’après la révolution historique du 14 janvier 2011, les équipements de filtrage de l’ATI n’ont pas été mis à jour et maintenus à l’instar des années précédentes ce qui engendrerait éventuellement des perturbations au niveau le la fluidité du trafic Internet en Tunisie.

En attendant le jugement de la cour d’appel dont la première séance est prévue le 4 juillet 2011, l’ATI réitère sa détermination à agir, en tant que Point d’Echange Internet, d’une manière transparente et neutre vis à vis de tous les sites à filtrer par le biais de ses équipements.

dimanche 12 juin 2011

Tunisie : Le ministère des Finances dénonce la grève des agents de la douane

Le ministère des Finances dénonce, dans un communiqué, rendu public dimanche, l'appel à la grève lancé par l'instance constitutive provisoire des agents de la douane pour la journée de lundi 13 juin 2011.
Le communiqué ajoute que cette grève "illégale" est de nature à porter un grand préjudice à l'économie du pays.

L'action de l'instance constitutive provisoire n'étant pas encore régie par les textes réglementaires en vigueur, l'appel à la grève n'a de ce fait aucun appui juridique puisque la législation actuelle et le projet du décret-loi soumis, récemment, au conseil des ministres n'autorisent pas la grève en tant que moyen de protestation, précise encore le communiqué.

Le ministère des Finances appelle tous les agents de la douanes, "rempart de l'économie nationale", à ne pas répondre à cet appel et à faire preuve d'esprit de responsabilité en cette conjoncture délicate que connaît le pays.

jeudi 2 juin 2011

Tunisie : 88 récépissés pour des nouvelles publications

Le nombre de nouvelles publications ayant obtenu des récépissés a atteint jusqu'au mercredi 1er juin, 88 publications, annonce le ministère de l'Intérieur dans un communiqué rendu public, mercredi. Ces nouvelles publications se repartissent, notamment, entre quotidiens, hebdomadaires, bimensuels et mensuels.

Selon la même source, 88 demandes ne répondant pas aux conditions légales requises ont été rejetées et 14 autres sont actuellement en cours d'être examinés par les services compétents du ministère.