Tunisie : Principales dispositions du projet du Code de la presse

La commission sectorielle de l'information et de la communication audiovisuelles issue de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique se penche sur le parachèvement du projet du "Code de la presse, de l'imprimerie et de l'édition" qui sera présenté, ultérieurement, à l'instance dans sa composition élargie.

M. Ridha Jenayeh, président de la commission sectorielle a indiqué, mardi, à l'agence TAP, que les principaux amendements proposés à l'issue des travaux peuvent être résumés dans les points suivants:

- Suppression de la formalité du dépôt légal auprès du ministère de l'Intérieur, afin de consacrer le principe de la liberté de la presse, et son remplacement par le dépôt légal auprès du pouvoir judiciaire, tout en conférant un caractère automatique au dépôt légal, afin que la diffusion ne reste pas tributaire de la remise du récépissé de la déclaration, par la partie compétente.

- Introduction des dispositions spéciales consacrant le droit des journalistes à obtenir l'information de sa source et sa diffusion sans rencontrer des pressions ou des exactions de quelque nature que ce soit.

- Introduction de dispositions spéciales relatives à la transparence financière, pour les journaux périodiques d'information générale, afin d'éviter une éventuelle domination des capitaux étrangers sur eux.

- Introduction de dispositions spéciales concernant la pluralité des journaux périodiques, particulièrement au niveau du tirage.

- Révision des dispositions relatives à la diffusion des journaux périodiques étrangers

- Révision des procédures de la poursuite des crimes de la presse, en instaurant la procédure du renvoi direct

- Autorisation aux associations opérant dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination raciale, sexiste ou religieuse d'exercer des poursuites judiciaires concernant les crimes commis contre une catégorie de personnes, à cause de leur appartenance à une religion, à une race ou à un sexe déterminé.

- Introduction, dans le Code de la presse, de dispositions particulières sur les élections et incrimination de l'usage des lieux de culte pour la propagande politique.

M. Jenayeh a souligné que l'élection d'une assemblée nationale constituante n'exige pas seulement la préparation d'un code électoral mais, aussi, la révision et la préparation de nouveaux textes organisant le paysage médiatique dans ses différentes formes écrites ou audio-visuelles, en raison de leur étroite relation avec la liberté d'expression et d'opinion qui est d'une extrême importance dans l'opération électorale.

Dans ce contexte, le professeur de droit public, de l'université de Tunis, a relevé que les candidats des partis politiques ou les personnalités indépendantes feront la promotion de leurs idées, programmes et visions par le biais des médias, ce qui exige la mise en place de réformes structurelles du secteur de l'information.

Il a rappelé, à cet égard, la création, conformément au décret-loi du 2 mars 2011, d'une instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication, sous la présidence de M. Kamel Labidi.

M. Ridha Jenayah a indiqué que les dispositions contenues dans ce décret-loi "sont insuffisantes pour organiser et régir les médias", précisant que cette instance dispose, essentiellement, des prérogatives consultatives, d'où l'importance des nouveaux textes législatifs organisant le travail des médias.

Il a relevé, à ce sujet, que "le code de la presse, de l'imprimerie et de l'édition", sera prêt dans les délais fixés par le président de la République par intérim, soit avant la fin du mois de mars 2011.

Le président de la sous-commission de l'information et de la communication, a indiqué, que la liberté d'expression est "une arme à double tranchant", précisant que la liberté bien qu'importante peut être "dangereuse" étant donné que "toute déviation peut avoir de fâcheuses conséquences en visant l'honneur et la réputation des gens".

Il a souligné la nécessité de prévenir de telles pratiques qui vont à l'encontre de la déontologie professionnelle, au niveau de la législation.


Source : TAP

Tunisie : Foued Mebazaa annonce "la victoire du peuple et de la révolution"

M. Foued Mebazaa, Président de la République par intérim, a annoncé, dans une allocution, jeudi soir, au peuple tunisien, l'amorce par le pays d'une nouvelle phase.
Une phase fondée sur l'exercice par le peuple de sa pleine et entière souveraineté, dans le cadre d'un nouveau régime politique qui rompt, définitivement et de manière irréversible, avec le régime déchu.

Conformément aux dispositions de l'article 57 de la Constitution et "afin de préserver la continuité et la pérennité de l'Etat et par fidélité à la mémoire des martyrs et à l'effet de concrétiser les principes de la révolution", M. Foued Mebazaa a affirmé son engagement à poursuivre sa mission, après le délai du 15 mars 2011, jusqu'au déroulement des élections.

Il a révélé un plan détaillé des échéances politiques "qui détermineront l'avenir proche" du pays, un plan, a-t-il dit "qui a bénéficié du large consensus des différentes parties politiques, des composantes de la société civile et des organisations nationales pour répondre aux aspirations du valeureux peuple tunisien qui a exprimé la volonté de rompre définitivement avec le passé lors de sa révolution contre la tyrannie et l'oppression et son engagement résolu pour le plein exercice de sa souveraineté, en choisissant, librement et sans tutelle aucune, ses représentants, afin de réaliser la transition démocratique saine et sereine".

Il a, également, annoncé l'adoption d'une organisation provisoire des pouvoirs publics, composée du président de la République par intérim et d'un gouvernement transitoire, sous la présidence de M. Béji Caid Essebsi et qui prendra fin, le jour où l'Assemblée Nationale Constituante entamera ses travaux, après à son élection libre, pluraliste et transparente le 24 juillet prochain.

Le président de la République par intérim a indiqué que dans le but d'élire l'assemblée nationale constituante démocratiquement et conformément aux principes de la révolution, un système électoral spécial sera mis en place à cet effet.

Il a relevé que "la commission pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique" se penche sur l'élaboration d'un projet de texte légal à ce sujet, qui fera l'objet de consultations au sein du conseil de la commission, qui sera constitué de personnalités politiques et nationales, de représentants des différents partis politiques, d'instances, d'organisations, d'associations et de composantes de la société civile dans la capitale et dans les régions et qui ont contribué à la révolution et l'ont soutenu .

Il a annoncé que ce texte sera adopté avant la fin du mois de mars pour que débute la préparation effective des élections.

M. Mebazaa a souligné la mise en oeuvre de ce programme finalisera le travail pour la prochaine période, afin de répondre à "aux attentes du peuple tunisien, et rester fidèle à la mémoire des glorieux martyrs, ce qui est de nature à transmettre au monde l'image authentique de la révolution tunisienne, et lui octroyer la place élevée qui lui revient dans la civilisation humaine".

Il a fait part de sa forte détermination à mettre en oeuvre ce programme avec sincérité et en toute transparence, pour garantir la transition démocratique et la placer "en des mains ssres, les mains de l'assemblée nationale constituante, qui est la meilleure expression de la volonté du peuple pour l'édification des fondements de la Tunisie de l'avenir, la Tunisie de la liberté et de la dignité".

M. Foued Mebazaa a, d'autre part, rassuré le peuple tunisien au sujet de la situation sécuritaire qui, a-t-il dit, a connu une nette amélioration, à la faveur de la conjugaison des efforts de tous forces: de sécurité intérieure, forces armées et citoyens.

Il a, également, dénoncé les tentatives de certaines parties de semer la terreur dans les esprits, pour faire obstacle au processus de la révolution et empêcher la préparation des conditions appropriées pour la transition démocratique pacifique et civilisée.

Ces parties, a-t-il relevé, ont eu recours, pour accomplir leurs forfaits, à des pratiques suspectes et illégales qui portent atteinte à l'ordre public et aux libertés d'autrui et perturbent le rythme du développement et le fonctionnement normal et régulier des services publics, dans une période qui exige de tout patriote sincère davantage de travail et d'effort, afin de créer de nouveaux postes d'emploi, éradiquer progressivement les poches de pauvreté et améliorer le niveau de vie, en particulier, celui des catégories les moins favorisées.

Il a mis l'accent sur la nécessité de faire preuve du même esprit de responsabilité et de renoncer, en cette conjoncture difficile, aux revendications personnelles et partiales, pour barrer la route aux poches de régression, préserver la volonté du peuple à décider de son destin et choisir le régime politique qui lui sied, notamment, en cette conjoncture très difficile, sur nos frontières sud, à cause des événements survenus en Libye sœur, qui imposent à tous de faire preuve de vigilance et de solidarité avec nos frères tunisiens de retour de Libye, et d'entraide avec les frères et les amis qui se sont réfugiés en Tunisie.


Source : TAP