La publicité politique sera interdite à partir du 12 septembre 2011, a annoncé, lundi, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Kamel Jendoubi.
C'était lors de la rencontre périodique de l'instance avec les représentants des partis politiques, rencontre consacrée à l'examen des conditions de candidature aux élections de l'Assemblée nationale constituante.
A cette occasion, Kamel Jendoubi a rappelé que le principal
objectif de l'instance est de garantir la transparence des élections et d'aplanir les difficultés devant les différents intervenants dans l'opération électorale.
S'agissant des conditions de candidature aux élections, Mourad Mouli, membre de l'Instance, a indiqué qu'il est nécessaire pour le candidat de répondre à plusieurs critères. Outre les conditions de l'âge (23 ans) et la qualité d'électeur, le candidat ne doit pas avoir assumé des responsabilités au sein du gouvernement de l'ancien président déchu, ou au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous. Sont exclus ceux qui sont inscrits sur la liste des "Mounachidine" (Ceux qui avaient appelé à la candidature de Ben Ali à l'élection présidentielle de 2014).
Pour ce qui est des listes candidates, Mourad Mouli a insisté sur la nécessité de respecter les principes de la parité et de l'alternance homme/femme. D'autre part, le nombre des candidats sur la liste doit être égal à celui des sièges de la circonscription concernée et chaque parti n'a droit qu'à une seule liste par circonscription.
Mourad Mouli a, par ailleurs, passé en revue les conditions techniques et formelles relatives à l'appellation des listes électorales. Il a expliqué que les commissions sectorielles pour les élections, à l'intérieur du pays, commenceront à recevoir les candidatures à partir de jeudi 1er septembre 2011, jusqu'à mercredi 7 septembre, avec la condition que la liste soit déposée par l'un des candidats ayant obtenu une procuration du président du parti ou par son adjoint. Celui qui dépose la liste doit recevoir un récépissé provisoire de dépôt.
Au cas où la liste répond aux conditions légales, la commission sectorielle pour les élections remet un reçu définitif, dans les quatre jours qui suivent le dépôt de la liste des candidats. Dans le cas contraire, la commission peut informer le chef de liste de la nécessité de combler les lacunes, dans les délais impartis, a expliqué Mourad Mouli.
Le membre de l'instance a passé en revue les procédures de retrait des candidatures pour les cas de retrait volontaire ou de décès, ainsi que les procédures de recours, auprès des juridictions territoriales compétentes, contre les décisions de l'instance, qui doivent être effectuées dans un délai n'excédant pas les 4 jours après la notification de la décision de refus.
Les questions relatives à la légalisation de la signature des candidats, la procuration accordée au chef de liste par le président du parti, les délais fixés pour l'acceptation des candidatures et les conditions relatives aux appellations des listes ont suscité une grande polémique entre les représentants des partis.
La plupart des intervenants, à l'instar des représentants du parti El Majd, du parti de l'Union Populaire Républicaine (UPR) et de l'Alliance Nationale pour la Paix et la Prospérité (ANPP), ont mis l'accent sur la nécessité de prolonger les délais de dépôt des candidatures qui coïncident avec les vacances de l'Aïd el Fitr et de la difficulté d'obtenir la légalisation de signature pour tous les candidats d'une liste.
D'autres participants ont proposé d'annuler la légalisation de signature et de la remplacer par l'apposition d'empreintes digitales.
Pour ce qui est de la condition de non implication du candidat dans un crime attentatoire à l'honneur évoquée par le représentant du Mouvement Ennahda, le secrétaire général de l'instance, Boubaker Bethabet, a précisé que seuls les jugements définitifs rendus au sujet de tels crimes seront pris en compte.
C'était lors de la rencontre périodique de l'instance avec les représentants des partis politiques, rencontre consacrée à l'examen des conditions de candidature aux élections de l'Assemblée nationale constituante.
A cette occasion, Kamel Jendoubi a rappelé que le principal
objectif de l'instance est de garantir la transparence des élections et d'aplanir les difficultés devant les différents intervenants dans l'opération électorale.
S'agissant des conditions de candidature aux élections, Mourad Mouli, membre de l'Instance, a indiqué qu'il est nécessaire pour le candidat de répondre à plusieurs critères. Outre les conditions de l'âge (23 ans) et la qualité d'électeur, le candidat ne doit pas avoir assumé des responsabilités au sein du gouvernement de l'ancien président déchu, ou au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous. Sont exclus ceux qui sont inscrits sur la liste des "Mounachidine" (Ceux qui avaient appelé à la candidature de Ben Ali à l'élection présidentielle de 2014).
Pour ce qui est des listes candidates, Mourad Mouli a insisté sur la nécessité de respecter les principes de la parité et de l'alternance homme/femme. D'autre part, le nombre des candidats sur la liste doit être égal à celui des sièges de la circonscription concernée et chaque parti n'a droit qu'à une seule liste par circonscription.
Mourad Mouli a, par ailleurs, passé en revue les conditions techniques et formelles relatives à l'appellation des listes électorales. Il a expliqué que les commissions sectorielles pour les élections, à l'intérieur du pays, commenceront à recevoir les candidatures à partir de jeudi 1er septembre 2011, jusqu'à mercredi 7 septembre, avec la condition que la liste soit déposée par l'un des candidats ayant obtenu une procuration du président du parti ou par son adjoint. Celui qui dépose la liste doit recevoir un récépissé provisoire de dépôt.
Au cas où la liste répond aux conditions légales, la commission sectorielle pour les élections remet un reçu définitif, dans les quatre jours qui suivent le dépôt de la liste des candidats. Dans le cas contraire, la commission peut informer le chef de liste de la nécessité de combler les lacunes, dans les délais impartis, a expliqué Mourad Mouli.
Le membre de l'instance a passé en revue les procédures de retrait des candidatures pour les cas de retrait volontaire ou de décès, ainsi que les procédures de recours, auprès des juridictions territoriales compétentes, contre les décisions de l'instance, qui doivent être effectuées dans un délai n'excédant pas les 4 jours après la notification de la décision de refus.
Les questions relatives à la légalisation de la signature des candidats, la procuration accordée au chef de liste par le président du parti, les délais fixés pour l'acceptation des candidatures et les conditions relatives aux appellations des listes ont suscité une grande polémique entre les représentants des partis.
La plupart des intervenants, à l'instar des représentants du parti El Majd, du parti de l'Union Populaire Républicaine (UPR) et de l'Alliance Nationale pour la Paix et la Prospérité (ANPP), ont mis l'accent sur la nécessité de prolonger les délais de dépôt des candidatures qui coïncident avec les vacances de l'Aïd el Fitr et de la difficulté d'obtenir la légalisation de signature pour tous les candidats d'une liste.
D'autres participants ont proposé d'annuler la légalisation de signature et de la remplacer par l'apposition d'empreintes digitales.
Pour ce qui est de la condition de non implication du candidat dans un crime attentatoire à l'honneur évoquée par le représentant du Mouvement Ennahda, le secrétaire général de l'instance, Boubaker Bethabet, a précisé que seuls les jugements définitifs rendus au sujet de tels crimes seront pris en compte.
Source : TAP
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