lundi 11 avril 2011

L'interdiction aux cadres du RCD dissous de se porter candidat à l'Assemblée nationale constituante

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La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a approuvé, lundi après-midi, l'article 15 du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante, qui prévoit l'interdiction aux cadres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, ayant occupé des responsabilités, au cours des dix dernières années, ou ayant été impliqués dans le soutien de la candidature du président déchu à la présidentielle de 2014, de se porter candidat à l'Assemblée nationale constituante.


Source : TAP

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