[caption id="attachment_178" align="alignnone" width="300" caption="Chambre des députés"][/caption]
Le parlement tunisien a adopté, lors d'une séance plénière, un projet de loi organique amendant et complétant le code électoral.
Selon le président du parlement tunisien Foued Mebazaa, ce projet de loi intervient en vue de consolider le processus démocratique pluraliste, d'élargir la participation populaire à la vie politique et de consacrer la transparence et l'intégrité de l'opération électorale.
Les nouvelles dispositions de ce projet de loi, permettent d'augmenter le nombre des sièges répartis au niveau national, lors des élections des membres du parlement, en les portant à 25%, et d'abaisser le plafond du nombre des sièges obtenus par une seule liste dans les conseils municipaux, de manière à ce qu'aucune liste n'obtienne plus de 75 % des sièges.
Ces nouveaux amendements offrent, en outre, aux partis politiques, la possibilité de mieux observer le déroulement du scrutin, à travers la réduction du nombre des bureaux de vote, en augmentant de 450 à 600, le nombre minimum d'électeurs inscrits dans chaque bureau, pour les municipalités où le nombre d'électeurs est égal ou supérieur à 7.000.
Ces amendements portent aussi sur l'abaissement à 18 ans de l'âge légal du vote, conformément aux nouvelles dispositions de l'article 20 de la Constitution et en consécration de la place privilégiée accordée à la jeunesse.
Ces nouvelles dispositions permettent aussi d'allonger les délais d'examen des recours, par le conseil constitutionnel, des résultats des élections législatives. Ainsi, le délai initial de l'examen est porté à deux semaines, contre cinq jours, actuellement. La prolongation du délai autorisée pour le président du Conseil est portée à 3 semaines, contre quinze jours, actuellement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire